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Les actes de la ville (délibérations, arrêtés, procès-verbaux, ...) centralisés sur la solution d'hébergement externe "PubliAct" depuis le 1er juillet 2022
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Retrouvez les anciens actes administratifs (délibérations et décisions) de 2019 à juin 2022
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2020 :
DELIB CM 25 05 2020 - 18 - Election des Adjoints
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DELIB CM 25 05 2020 - 16 - Election du Maire 2020
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LISDELIB_CM_25 05 2020
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ODJ CM 25 05 2020
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CR CM 25 MAI 2020
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DELIB CM 17 02 2020 - 15 - Informations
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DELIB CM 17 02 2020 - 13 - 14 - Compte administratif compte de gestion (2)
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DELIB CM 17 02 2020 - 11 - Creation d'un poste d'adjoint technique a TNC
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DELIB CM 17 02 2020 - 12 - Creation de postes d'agents contractuels saisonniers
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DELIB CM 17 02 2020 - 10 - Creation d'un poste d'adjoint d'animation a TC
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DELIB CM 17 02 2020 - 08 - SANEF Convention chemin vicinal 1
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DELIB CM 17 02 2020 - 09 - Adhesion DDC 2020 (2)
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DELIB CM 17 02 2020 - 07 - SANEF Convention rue Zola
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DELIB CM 17 02 2020 - 06 - Arrete interprefectoral UT Assainissement de Courcelles
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DELIB CM 17 02 2020 - 04 - ERBM
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DELIB CM 17 02 2020 - 05 - EP Methaniseur Dourges
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DELIB CM 17 02 2020 - 03 - CAHC - Revision aires d¿accueil des gens du voyage.
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DELIB CM 17 02 2020 - 02 - Fonds de concours communautaire Piscines
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DELIB CM 17 02 2020 - 01 - Rapport annuel prix qualite du service dechets CAHC
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LISDELIB_CM_17 02 2020
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CR CM 17 02 2020
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ODJ CM du 17 02 2020
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2019 :
DELIB CM 26 11 2019 - 78 - Rapport activités CAHC 2018
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DELIB CM 26 11 2019 - 79 - Informations
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DELIB CM 26 11 2019 - 77 - Admissions en non-valeur
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DELIB CM 26 11 2019 - 76- Deliberation decision modificative n 2
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DELIB CM 26 11 2019 - 74 - Vente - 19 rue Gambetta
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DELIB CM 26 11 2019 - 75 - Acquisition AXENTIA (2eme lecture)
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DELIB CM 26 11 2019 - 73 - Vente - 61 Avenue de la Republique
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DELIB CM 26 11 2019 - 72 - Desaffectation-Declassement du lgt de fonction du cimetiere
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