[SIVOM] Enquête Publique

Sivom-bann

Du 1er AU 18 JUIN 2018

[SIVOM] Enquête Publique

Le Plan Local d’Urbanisme du SIVOM des Communes de Courcelles-lès-Lens, Dourges, Evin-Malmaison, Leforest et Noyelles-Godault, fait l’objet d’une modification aux fins de faire évoluer le zonage et les orientations d’Aménagement et de Programmation sur la Commune de Dourges. 

 

A cet effet, Madame Camille PERIN, Ingénieur Principal au Département du Nord, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de LILLE. 

 

L’enquête se déroulera à la Mairie de Noyelles-Godault, siège du SIVOM, et en mairie de Dourges, du 1er au 18 juin 2018 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, où chacun pourra prendre connaissance du dossier.

 Madame le Commissaire Enquêteur recevra en Mairies les jours suivants :

A la Mairie de Noyelles-Godault :

Le Vendredi 1er Juin de 09h00 à 12h00

A la Mairie de Dourges :

Le Vendredi 8 Juin de 09h00 à 12h00

A la Mairie de Dourges :

Le Vendredi 15 Juin de 09h00 à 12h00

A la Mairie de Noyelles-Godault :

Le Lundi 18 Juin de 09h00 à 12h00

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés dans chaque mairie. Elles peuvent également :

Arrêté de mise à l'Enquête Publique du
Projet de modification du PLUI

 

 

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