Réglementation de l’activité de démarchage à domicile

D%c3%a9marchage

Information Municipale

Le nombre d’appels en Mairie concernant des faits de démarche commercial est en augmentation ces dernières semaines.

La pratique du démarchage commercial sur le territoire de la commune est autorisée uniquement sous réserve que les intervenants présentent en Mairie un extrait de K-bis, les cartes professionnelles des agents exerçant et précisent l’objet de leur démarche avant toute prospection, ainsi que le numéro de téléphone des démarcheurs et l’immatriculation des véhicules avec lesquels ils vont circuler dans la commune.

Il est nécessaire pour les services chargés de la sécurité de la voirie de connaître les sociétés exerçant du démarchage commercial sur la commune. Un registre, à disposition des habitants qui en feront la demande, sera d’ailleurs tenu en Mairie.

Tout démarchage non déclaré fera l’objet d’une interruption d’activité sur la commune. Les prospecteurs s’exposant à une contravention.

 

Retour à la page précédente

Agenda


Jour en cours
Evenement à venir

en un clic !

bulletin-municipal compte-rendu a-vos-services mediatheque liens-utiles numeros-utiles zones-eco newsletter
Ma ville en ligne