Les marchés publics

Cette rubrique s’adresse aux entreprises qui souhaitent se porter candidates aux opérations lancées par la collectivité et aux particuliers qui recherchent des informations complémentaires sur les procédures d’achat.

Les marchés publics sont des contrats conclus entre la collectivité et des opérateurs pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

L’accent a été porté au cours des dernières années sur la qualité de la réglementation en matière d'achat public afin de concilier plusieurs impératifs :

  • efficacité de la commande publique
  • bonne utilisation des deniers publics

3 exigences :

  • définition préalable des besoins
  • respect des obligations de publicité et de mise en concurrence (suivant la législation en vigueur)
  • sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée sur une pluralité de critères adaptés à chaque marché 

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Liste des marchés publics : 7 marchés en cours  

 
 Marché n°1

video JURIDIQUE ET TECHNIQUE RELATIVE AUX AUTORISATIONS EN APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Avis concurrence 2019
Bordereau Prix 2019
Descriptif de la Mission NGT 2019

 
 Marché n°2

Séjour en classe de neige
Acte d'engagement
CCAP
CCTP
Règlement de consultation

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